Vous étiez sûrement tout heureux de faire votre demande de remboursement mais malheureusement celle-ci n'a pas été acceptée et vous vous demandez pourquoi !

Nous vous invitions premièrement à relire les règles concernant les activités remboursées dans le cadre de l'URSAFF  ou bien les règles d'éligibilité de votre justificatif pour bien vérifier que votre demande ne comporte pas une erreur ou est bien prise en charge par l'URSAFF.

Voici une liste de plusieurs raisons qui peuvent expliquer ce refus :

  • Votre facture n'est pas au nom du bénéficiaire de votre avantage
  • Le montant de votre facture est différent du montant de votre demande de remboursement
  • La date de votre facture est en dehors de la période d'éligibilité de votre avantage
  • La nature de votre facture n'est pas couverte par votre avantage

Pour certaines entreprises (Netflix, Spotify,...), il n'y a pas votre nom & prénom sur le reçu. Si votre adresse mail utilisée figurant sur le reçu contient votre nom et prénom votre justificatif sera validé. 

Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas nous assurer qu’il s’agit bien de votre compte.

Vous avez deux possibilités: 

  1. Faire une demande en y ajoutant la première facture que vous avez reçu de Spotify par email (qui est normalement nominative). 
  2. Faire une demande en y ajoutant une attestation sur l’honneur : “Je soussigné.e ... certifie que je suis propriétaire du compte (ex:Spotify) (adresse email : ....) et que les factures transmises sont bien éligibles à la subvention des activités culturelles de mon entreprise”. 

Si vous ne comprenez pas pourquoi votre demande a été refusée, n'hésitez pas à contacter :

  • Leeto si la subvention est gérée par Leeto
  • La personne en charge de votre subvention si la subvention est gérée par votre CSE ou votre entreprise

Vous pouvez également consulter :

Mon justificatif est-il éligible dans le cadre d'une subvention? 

Avez-vous trouvé votre réponse?