Ça y est, vous avez enfin choisi l'activité qui vous fait plaisir après avoir bien consulté que celle-ci est éligible aux yeux de l'URSSAF, vous l'avez également réglée et il ne vous manque plus que le justificatif de paiement !

Mais où le trouver et est-il éligible? Il faut savoir que pour qu'une demande de remboursement soit acceptée par l'URSSAF, il faut que celle-ci soit accompagnée d'un justificatif. Ce justificatif est généralement une facture et pour que celle-ci soit acceptée, quelques mentions sont requises par l'administration.

Voici les différentes mentions requises par l'URSAFF :

  • Date de l'émission de la facture
  • Date de la vente ou de la prestation de service
  • Identité de l'acheteur (identique au bénéficiaire de l'avantage)
  • Identité du vendeur ou prestataire

La facture doit être de préférence dans une langue et une écriture acceptée et comprise par le CSE, et dans la mesure du possible préciser qu’elle est acquittée.

Pour certaines entreprises (Netflix, Spotify,...), il n'y a pas votre nom & prénom sur le reçu. Si votre adresse mail utilisée figurant sur le reçu contient votre nom et prénom votre justificatif sera validé. 

Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas nous assurer qu’il s’agit bien de votre compte.

Vous avez deux possibilités: 

  1. Faire une demande en y ajoutant la première facture que vous avez reçu de Spotify par email (qui est normalement nominative). 
  2. Faire une demande en y ajoutant une attestation sur l’honneur : “Je soussigné.e ... certifie que je suis propriétaire du compte (ex:Spotify) (adresse email : ....) et que les factures transmises sont bien éligibles à la subvention des activités culturelles de mon entreprise”. 

Avez-vous trouvé votre réponse?