🧾 Mon justificatif est-il éligible dans le cadre d'une subvention ?

Ça y est, vous avez enfin choisi l'activité qui vous fait plaisir après avoir bien consulté que celle-ci est éligible aux yeux de l'URSSAF, vous l'avez également réglée et il ne vous manque plus que le justificatif de paiement !

Mais où le trouver et est-il éligible? Il faut savoir que pour qu'une demande de remboursement soit acceptée par l'URSSAF, il faut que celle-ci soit accompagnée d'un justificatif. Ce justificatif est généralement une facture et pour que celle-ci soit acceptée, quelques mentions sont requises par l'administration.

Voici les différentes mentions requises par l'URSSAF :

Date de l'émission de la facture
Date de la vente ou de la prestation de service
Identité de l'acheteur (identique au bénéficiaire de l'avantage)
Identité du vendeur ou prestataire

La facture doit être de préférence dans une langue et une écriture acceptée et comprise par le CSE, et dans la mesure du possible préciser qu’elle est acquittée.

Pour certaines entreprises (Netflix, Spotify,...), il n'y a pas votre nom & prénom sur le reçu. Si votre adresse mail utilisée figurant sur le reçu contient votre nom et prénom votre justificatif sera validé.

Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas nous assurer qu’il s’agit bien de votre compte, il faudra générer une attestation sur l'honneur. Nous vous proposons de générer automatiquement cette attestation pour vous 🤩

Pour ce faire, il faut procéder ainsi :

Etape 1

👉 Créer votre signature

Vous pouvez créer une signature à plusieurs endroits de l'application :

directement depuis l'onglet signature de votre profil
depuis le formulaire de création de demande de remboursement
depuis le détail d'une demande de remboursement en attente

👉 Vous pouvez supprimer votre signature pour en refaire une nouvelle si vous le souhaitez.

Etape 2

👉 Générer une attestation sur l'honneur

Vous avez la possibilité de générer une attestation sur l'honneur à deux endroits sur la plateforme :

au moment de la création de votre demande de remboursement : vous pouvez ajouter une attestation par achat directement depuis le formulaire de demande de remboursement
depuis votre historique : sur le détail d'une de vos demandes de remboursement en attente qui n'a pas déjà une attestation

👉 Lors de l'édition du montant d'une demande d'attestation en attente, qui a déjà une attestation attachée, l'attestation est automatiquement re-générée et le montant indiqué dedans est mis à jour.

Voici ce à quoi ressemblera votre attestation:

Pour que votre date de naissance s'affiche il faut qu'elle ait été renseignée sur votre profil.

⚠️ Lors de vos demandes de remboursements, il faudra générer une attestation sur l'honneur à chaque demande même si vous l'avez déjà fait le mois précédent pour le même produit; par exemple en septembre vous déposez votre reçu netflix du mois de septembre + vous générez une attestation sur l'honneur , octobre: reçu netflix octobre + attestation sur l'honneur, novembre: reçu netflix novembre + attestation sur l'honneur ...